Les utilisateurs bénéficient des droits prévus par la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD). Ils peuvent à tout moment demander des informations sur leurs données personnelles enregistrées, les rectifier, retirer leur consentement ou en demander la communication ou l’effacement. Le traitement des données déjà effectué n’est pas concerné. De plus, toute personne concernée a le droit d’intenter une action en justice ou de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente. En Suisse, l’autorité compétente est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (http://www.edoeb.admin.ch).

L’exercice des droits mentionnés ici par les utilisateurs requiert généralement une preuve d’identité claire (par exemple, une copie d’une carte d’identité), sauf si cela va de soi.

L’exercice de ces droits peut être incompatible avec les dispositions contractuelles et avoir des conséquences sur le contrat et les services que nous vous fournissons, voire entraîner des frais supplémentaires. Si cela n’est pas déjà prévu contractuellement, nous en informerons les utilisateurs au préalable.

Nous nous réservons le droit d’imposer des restrictions à l’exercice des droits des utilisateurs, pour autant que celles-ci soient légalement autorisées (par exemple, obligations de conservation, intérêts supérieurs).